Consultation publique - ISDS (mécanisme de Réglement des Différends Investisseur-État)

, par attac87

La Commission européenne balaye l’avis de 150 000 citoyens !

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.

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