Pour notre droit à la souveraineté alimentaire !

Non aux royalties sur les semences de ferme !

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Une nouvelle proposition de Loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue le 24 novembre à l’Assemblée Nationale.

Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte.

Si les Députés confirmaient ce vote, les Paysan(ne)s connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Cette proposition de Loi vise à étendre les droits de propriété de l’industrie semencière. Elle voudrait interdire aux Paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Ce droit ancestral des Paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la Loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans.

Il est inacceptable que la Loi, censée défendre l’intérêt général, favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

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