Hasard du calendrier, le mois de juillet aurait dû être riche d’annonces : publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 contraignant les sociétés de plus de 500 salariés à publier une trentaine d’indicateurs sur l’impact de leurs activités ; communication de la Commission européenne sur la RSE ; propositions au G20 de l’International Integrated Reporting Committee (IIRC), qui réunit des multinationales, les quatre grands cabinets d’audit et l’International Accouting Standards Board (IASB) pour élaborer des normes comptables réunissant les données financières et sociétales.

On attendait également l’annonce de la participation de dix multinationales au financement de la refonte, prévue pour 2013, de la Global Reporting Initiative (GRI), qui est l’un des standards mondiaux de la RSE et la présentation, en France, des nouveaux "principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales" adoptés le 25 mai. Une simultanéité symbolique d’une prise de conscience, accélérée du fait de la crise, qu’une nouvelle régulation des grandes entreprises est nécessaire dans un monde de ressources rares.

Mais seuls les deux derniers de ces événements se sont déroulés conformément au calendrier, respectivement les 29 et 30 juin. Bruxelles a annoncé le report de sa "communication" en septembre. Les travaux de l’IIRC sont au point mort, bloqués par des divergences. Quant à la date de la publication du décret, elle est incertaine, tant la pression des grands groupes - via l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef -, relayée par Bercy, est forte.

Ils avaient obtenu que la liste des indicateurs soit raccourcie pour les grandes sociétés non cotées. Mais le Conseil d’Etat, arguant du risque de distorsion de concurrence, préconise une liste unique... la plus longue. Le ministère du développement durable veut publier cette version, mais Bercy veut la réécrire.

BAGARRE AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL DIRIGÉ PAR L’AFNOR