Alors que le 8ème cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet ’Investissement’ du traité reste écarté des pourparlers.
Alors que le 8ème cycle de négociations de l’accord transatlantique s’est achevé la semaine dernière à Bruxelles, le volet ’Investissement’ du traité reste écarté des pourparlers.
La Commission européenne le claironne haut et fort : « les négociations du Tafta ne sont pas secrètes, elles sont sur note site ». A y regarder de plus près, cela ressemble à de la transparence. Mais c’est juste un trompe-l’œil, visant à masquer l’essentiel. Exemple sur le secteur de l’énergie....
Objet :
Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le...
L’instauration d’un mécanisme permanent de coopération réglementaire, dans le cadre du traité en cours de négociation avec les USA doit-elle nous inquiéter ?
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Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection...