Vue la situation en Europe( Brexit et aussi les actions citoyennes), la commission a voté le 5 juillet 2016 pour que le CETA soit un accord mixte c’est-à-dire qu’il doit être approuvé par les différents parlements nationaux.
Cependant, comme le ferait un illusionniste pas si talentueux mais plein de ressources, peu après que l’atmosphère se soit calmée, la Commission opta pour encore un nouveau tour de passe-passe. Cette fois elle proposa “l’application provisoire” du CETA. Qu’est-ce que cela signifie ?