Comité local Attac 87 : Limoges

Dans l'indifférence générale, l'Union européenne et le Japon signent le JEFTA : le plus gros accord de commerce climaticide jamais signé

attac87 — 2018-09-23T11:59:29Z

Dans l'indifférence générale, l'Union européenne et le Japon signent le JEFTA : le plus gros accord de commerce climaticide jamais signé

Thomas Dauphin, 16 juillet 2018

La France valide le JEFTA, reniant ses promesses « d'accords commerciaux compatibles avec l'Accord de Paris »

Quelques mois après l'entrée en application du CETA, l'Union européenne s'apprête à signer, mardi 17 juillet, le JEFTA, nouvel accord climaticide, cette fois-ci avec le Japon. Il s'agit du plus gros accord de commerce jamais signé par l'UE qui concerne 40% des échanges mondiaux et compte pour un tiers du PIB mondial. Cette signature, qui a lieu dans l'indifférence la plus totale, a été validée par la France alors même que des points structurants ne sont pas compatibles avec les engagements pris par le gouvernement, il y a moins d'un an, dans le cadre de l'adoption du CETA. La Fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen dénoncent la fuite en avant d'une politique commerciale européenne qui aggrave la crise environnementale. La France doit à minima tenir les engagements pris dans le cadre de son plan d'action CETA et de réforme de la politique commerciale.

Trois engagements clés ont été abandonnés par le gouvernement français

1) Des chapitres développement durable toujours pas contraignants

Comme dans le CETA, les seuls chapitres qui ne sont pas contraignants sont ceux qui portent sur le développement durable. Cet engagement figure pourtant dans le plan d'action du gouvernement qui s'engage à « Assurer le caractère effectivement contraignant du chapitre développement durable ».

2) L'Accord de Paris encore et toujours exclu des clauses essentielles

Le gouvernement français s'était engagé à « Inclure le respect de l'Accord de Paris parmi les clauses essentielles des accords de coopération et de dialogue politique qui sont conclus en parallèle aux accords commerciaux », mais force est de constater que ce n'est pas le cas. L'inscription de l'Accord de Paris dans les clauses essentielles aurait permis de suspendre le JEFTA en cas de non respect des règles climatiques. L'Accord de Paris a été ajouté dans les chapitres développement durable non contraignants de l'accord, ce qui est donc purement symbolique.

3) Les parlements nationaux privés de ratification nationale

Le gouvernement français s'était engagé à une plus grande transparence des négociations commerciales et à associer les parlementaires nationaux en amont. Pour le JEFTA, comme pour le CETA avant lui, les négociations se sont déroulées non seulement sans aucune transparence mais la France a validé le fait que les parlements nationaux n'aient pas leur mot à dire, empêchant tout débat sur le sujet. D'ailleurs contrairement au CETA, aucun débat n'a eu lieu sur le JEFTA à l'Assemblée Nationale, aucun rapport parlementaire n'a été écrit, aucune résolution n'a été votée alors que cet accord va régir les relations commerciales entre deux des plus grandes puissances mondiales.

Contacts :
Samuel Leré - Responsable Environnement et Mondialisation - 06 87 41 16 03
Manuela Lorand - Responsable Presse - 06 98 45 46 91

Lettre ouverte aux parlementaires de la Haute-Vienne

attac87 — 2017-11-19T10:14:31Z

En pièce jointe la lettre ouverte envoyée aux parlementaires de la haute-vienne pour leur demander un referendum sur le CETA.
Il est inconcevable que le CETA soit adopté par le parlement français alors que près de 70% des parlementaires européen français ont voté contre le CETA.

Journée nationale de mobilisation contre le CETA : Rassemblement à Limoges

attac87 — 2017-11-18T15:30:00Z

Aujourd'hui dans le cadre de la journée nationale d'action autour du CETA, Attac87 et le collectif StopTafta CETA se sont réunis place d'aine à Limoges pour distribuer de l'information aux citoyens.
Par la même occasion un référendum citoyen était organisé, le résultat fût sans appel : 100% des participants ont voté contre le CETA.

Alors maintenant il va falloir que les députés et le gouvernement nous entendent et fassent vivre la démocratie 70% des élus français au parlement européen ont voté contre le CETA, le parlement français doit s'y opposer à son tour !!!!

@marieangemagnedeputeehv
@Jean-BaptisteDjebbari
@SophieBeaudouinHubiere
Attac France (Officiel)

#CETA #TAFTA

Journée nationale de mobilisation contre le CETA : Rassemblement à Limoges

attac87 — 2017-11-11T12:23:30Z

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d'investissement entre le Canada et l'Union Européenne. Cette journée sera l'occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d'un référendum pour la ratification nationale du CETA.

- Grand Marché Transatlantique (TAFTA - PTCI - CETA - AÉCG-Mercosur) / Tafta, Grand marché transatlantique, TTIP : tous les députés auront accès à l'ensemble des documents confidentiels, CETA

Mobilisation contre le CETA : J'interpelle mes parlementaires

attac87 — 2017-10-19T18:44:21Z

Le CETA, "conçu à l'écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour des aspects essentiels de nos vies. Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n'est pas trop tard pour le stopper car il n'a pas été ratifié en France. Ratifié, il ouvrirait grand la porte à de nombreux traités similaires.

Journée d'action CETA 21 janvier 2017

attac87 — 2017-01-07T17:42:37Z

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l'accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l'environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l'AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c'est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.

Des deux côtés de l'Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d'organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s'opposent à l'accord.
Nous voulons souligner certaines de nos préoccupations fondamentales concernant l'accord tel qu'il est signé :

L'AÉCG / CETA donnerait à des milliers d'entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu'ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l'entente ou dans les déclarations d'accompagnement n'empêcherait les entreprises d'utiliser les droits qu'accorde l'AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d'intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils réglementent en fonction de l'intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique. L'AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu'un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer « radicalement » le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État, l'AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l'institutionnalise.
Le Système judiciaire sur l'Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droitshautement exécutoires mais n'exige, ... la suite sur https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/appel-pour-une-journee-d-action-europeenne-le-21-janvier

AITEC :« Nouveau CETA » ou mystification ? Décryptage du « paquet » CETA signé le 30 octobre

attac87 — 2016-11-07T13:18:03Z

Dans un langage dépourvu d'impact juridique effectif, la déclaration tant attendue n'aura donc pour effet que celui qu'ont les promesses et les incantations : renforcer la conviction de ceux qui les énoncent. Mais face à un juge, elle aura l'efficacité légale d'un prospectus publicitaire.

Questionnez les membres du Parlement européen sur l'accord de libre-échange

attac87 — 2016-11-05T10:00:40Z

Pourquoi CETA-CHECK ?

https://stop-ttip.org/fr/?noredirect=fr_FR

L'Union européenne a la responsabilité de lois et de décisions qui affectent notre vie de tous les jours. Plus particulièrement, l'UE peut négocier et conclure des accords commerciaux internationaux au nom de ses 28 états membres – comme actuellement les scandaleux traités avec les USA et le Canada : TTIP et CETA.

CETA, le traité avec le Canada, peut sembler de peu d'importance et innocent comparé à son grand frère le TTIP, mais il n'en est pas moins toxique ! Il affectera tous les citoyens européens, d'une façon ou d'une autre, que ce soit à travers leur consommation alimentaire ou le coût de leur hospitalisation ! CETA va abaisser des standards obtenus de longue lutte, mettre en péril la démocratie et saper l'état de droit.

Pourquoi devriez-vous vous inquiéter du CETA ? Il est dans un état beaucoup plus avancé que le TTIP. Alors que les négociations entre la Commission Européenne et le Canada se sont achvées en Février, le texte du traité sera bientôt présenté aux 28 ministres du commerce du Conseil Européen et plus tard dans l'année aux membres du Parlement Européen.

Pendant ce laps de temps, avant que les députés européens ne votent, il est vital que vous partagiez les sujets qui vous tiennent à coeur et fassiez connaître aux décideurs ce que vous en pensez. Nos gouvernements et les membres du Parlement Européen ont besoin de connaître votre avis sur le CETA !

Il est temps de contacter votre député européen et de lui poser les questions dérangeantes ! C'est la raison d'être du CETA Check :

Demandez à votre député européen ce qu'il pense des aspects du CETA qui vous paraissent les plus importants
Assurez-vous qu'ils mesurent les conséquences de son acte lorsqu'ils vont.
Faites-lui connaître vos inquiétudes et ce que vous pensez de sa position.
Organisez avec vos concitoyens des réunions locales pour débattre du CETA – invitez votre député à y participer.

Partout en Europe, rendez public le débat sur le CETA – après tout, il nous concerne tous et pas seulement les politiciens et les lobbyistes !

Contacter votre député européen veut dire lui poser des questions et appeler d'autres personnes à faire de même. Lorsque vous questionnerez votre député, voire l'inviterez, d'autres citoyens à travers toute l'Europe poseront des questions et organiseront des débats identiques en même temps que vous.

Les questions de notre outil sont vos questions – nous les avons retenues parmi les milliers de suggestions que vous nous avez envoyé et les avons organisées en 5 catégories de 16 questions chacune. Choisissez les questions qui vous tiennent le plus à coeur et, par un clic, envoyez-les à votre député ! Lorsque votre député vous aura répondu, nous publierons sa réponse sur notre site et vous recevrez un courriel pour vous permettre de “noter” et de partager la réponse avec vos amis.

Ne vous inquiétez pas si vous n'êtes par un expert du commerce international. Nous faisons cela ensemble. Armé de votre conviction, de votre passion et votre bon sens, vous serez une force qui ne pourra être ignorée !

CETA : attention passage en force ! Appel à mobilisation 26 octobre 2016 initié par le collectif Stop TAFTA : allez en bas de page de l'article cliquer sur : je signe l'appel.

attac87 — 2016-10-26T09:37:48Z

Alors que le Premier ministre belge a annoncé hier que son pays ne serait pas en mesure de signer le CETA au sommet UE - Canada prévu jeudi 27 octobre [1], le président du Conseil européen Donald Tusk a remis la pression en annonçant ce mardi matin que le sommet de jeudi était toujours possible, en « encourageant » toutes les parties à trouver une solution [2]. En clair, les dirigeants européens, François Hollande en tête, sont prêts à tout pour balayer le processus démocratique en cours en Wallonie.
Pourtant, en s'opposant à la signature du CETA, la Wallonie nous a montré la voie : le CETA, son texte de 230 pages, ses 1 368 pages d'annexes doivent faire l'objet d'un débat démocratique dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. François Hollande et Matthias Fekl, son ministre du Commerce extérieur, devraient suivre l'exemple wallon en organisant des débats partout en France pour permettre aux citoyens de comprendre les enjeux de cet accord et rendre un avis éclairé sur le sujet.
Passez à l'action !

Pour vous mobiliser et dénoncer cette tentative de passage en force nous vous proposons deux actions.

{{}} Demandez à François Hollande et Matthias Fekl de rejeter la signature du CETA

Participez dès à présent à l'appel en ligne « Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique ! » initié par le collectif Stop TAFTA

Alors que la Belgique demande du temps pour pouvoir étudier les éventuelles modifications du texte, le gouvernement français fait pression à Bruxelles pour que la signature du CETA intervienne ce jeudi 27 octobre. Ne laissons pas passer ce déni démocratique supplémentaire !
« Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique ! »

Je signe l'appel
Relayez l'appel à rejeter le CETA sur les réseaux sociaux

Pour exiger un débat démocratique en France et dans le reste de l'Europe, et pour demander à ce que le CETA ne soit pas signé jeudi, nous invitons un maximum de monde à envoyer un message sur les réseaux sociaux. Montrons également que les questions posés par les wallons sur l'agriculture, le mécanisme de protection des investissements ou la « coopération réglementaire » changent la donne et nécessitent de ré-ouvrir le débat sur les accords de libre échange dans l'Union européenne.
Interpellez @MatthiasFekl ou @fhollande sur Twitter !

J'envoie un message sur Twitter
En savoir plus

> Campagne « TAFTA, CETA pas d'accord » sur le site d'Attac France
> Liste des collectivités « hors TAFTA » en Europe
> Site du collectif Stop TAFTA
> Libre-Echange.info, site d'actualité sur les accords de libre échange (initié par l'Aitec et Attac).

« CETA on ne lâchera pas ! », vidéo de la mobilisation du 15 octobre (collectif Stop TAFTA)

Notes de bas de page

[1] Le sommet prévu jeudi pour signer l'accord CETA est « encore possible », selon l'UE et le Canada, LeMonde.fr )

[2] CETA : D. Tusk et J. Trudeau estiment qu'« un sommet jeudi est toujours possible », RTBF

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CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie

attac87 — 2016-10-26T09:24:44Z

Ce 24 octobre, le Parlement wallon a refusé de céder aux injonctions de la Commission européenne et des États-membres. Son président-ministre Paul Magnette a confirmé le « non » de la Wallonie à la signature de l'accord commercial entre l'UE et le Canada (CETA). Le Premier ministre belge, Charles Michel, a donc signifié officiellement au président du Conseil européen Donald Tusk qu'il n'était pas en mesure de signer l'accord tel que prévu, le 27 octobre. Si Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau affirment vouloir maintenir le sommet UE-Canada prévu à cette date, l'avenir du CETA semble néanmoins incertain.

Promoteurs du traité, éditorialistes et faiseurs d'opinion s'offusquent. Oubliant de mentionner que plus de 2000 collectivités territoriales en Europe – représentant 75 millions d'européens – s'opposent au TAFTA et au CETA (voir ici), ils interpellent l'opinion publique : comment accepter qu'une si petite région telle que la Wallonie, « aux pouvoirs exorbitants » disent-ils, puisse bloquer le processus de validation d'un accord commercial négocié au nom de 500 millions d'européens ? Sans tenir compte du contenu du traité, ils le présentent cependant comme « le meilleur » et « le plus progressiste » qui n'ait jamais été négocié par l'UE et s'emportent contre ceux qui le critiquent. Plutôt que de débattre du fond, ils surfent sur les peurs en assurant que l'UE perdra le peu de crédibilité qu'il lui reste et qu'elle sera affaiblie sur le plan diplomatique.

« Une bonne nouvelle pour la démocratie »

La confirmation du « Non » wallon est pourtant une bonne nouvelle pour la démocratie. L'ultimatum et les pressions diplomatiques des institutions européennes visaient à fragiliser la position étayée et documentée des parlementaires wallons, qui ont sans doute consacré plus d'heures de travail à ce traité que l'ensemble des autres Parlements en Europe réunis. Ces parlementaires, par leur refus de rentrer dans le rang, font prévaloir la légitimité démocratique de leurs exigences sur les manœuvres d'intimidation. Ils révèlent également au grand jour les pratiques douteuses de la Commission européenne qui écarte les critiques tant qu'un traité est en cours de négociation au prétexte qu'il faut attendre le texte final, avant de les écarter à nouveau lorsque le traité est enfin conclu au motif qu'il est alors trop tard pour le modifier.

Réjouissons-nous donc une première fois. Le Non wallon prouve qu'il est possible d'éviter le piège dans lequel la Commission et le Conseil européens tentent d'enfermer le débat public et les Parlements élus : « Ce traité est parfait, vous avez le choix entre le Oui et le Oui ». Le Non wallon légitime au contraire l'opposition de longue date de la société civile, montrant que les politiques de commerce et d'investissement ne peuvent plus, et ne doivent plus, être imposées aux populations contre leur volonté, sans avoir été débattues de façon approfondie. Le Non wallon réussit la double prouesse de mener un débat de haut-niveau sur le CETA et d'ouvrir un débat démocratique sur la mondialisation à l'échelle européenne. Espérons que d'autres Parlements européens vont s'emparer de la question et s'engouffrer dans la brèche avec autant de détermination que le Parlement wallon.

Un « non » progressiste

Réjouissons-nous une deuxième fois : le Non wallon est un non progressiste. Dans une période d'affirmation identitaire et xénophobe, ce n'est pas rien. Paul Magnette ne cesse de l'affirmer, c'est un « Non pour négocier ». Objectif ? « Créer un rapport de force » et « faire en sorte que l'on ait des traités avec un niveau de protection en matière sociale, de services publics, d'environnement, avec un niveau de garantie juridictionnelle, qui soit les plus élevés au monde ». Difficile de comprendre pourquoi une telle position, progressiste et mesurée, ne soit pas celle de l'ensemble des gouvernements sociaux-démocrates de l'UE, à commencer par François Hollande et Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur.

Réjouissons-nous enfin une troisième fois : l'ajournement de la signature du CETA pourrait ouvrir la porte, pour qui voudrait bien la franchir, d'une remise à plat de la stratégie commerciale de l'UE. Alors que la négociation du CETA et du TAFTA ne cesse de soulever des oppositions et des controverses, nul doute que le moment est venu de rénover les règles du commerce mondial, pour la plupart établies au cours du 20ème siècle, au prisme des grands défis auxquels nous faisons face au 21ème siècle : l'urgence climatique, le chômage de masse, l'accroissement des inégalités mondiales, la prédation des ressources naturelles.

Pour des droits opposables au droit du commerce

Si l'UE et le Canada sont vraiment disposés à faire du CETA l'accord le plus progressiste qui soit, alors engageons un travail ambitieux pour que les droits humains, sociaux et environnementaux deviennent opposables au droit du commerce et de l'investissement. Prenons le temps et assurons-nous par exemple que l'objectif fixé par l'Accord de Paris sur le climat, sur le point d'entrer en vigueur, visant à rester bien en-deçà des 2°C du réchauffement climatique, conditionne désormais la signature de nouveaux accords commerciaux. Intervenons, enfin, pour que les politiques commerciales de l'UE soient garantes de la justice sociale, de la redistribution équitable des richesses et du respect de l'environnement.

C'est urgent, possible et nécessaire. Le Non wallon nous en offre l'opportunité. Saisissons-là.

Maxime Combes, économiste, membre d'Attac France

Dessins : Rodho

A lire sur le sujet : Ceta : la Wallonie bloque l'agenda néolibéral de l'Union européenne