Comité local Attac 87 : Limoges

Les tribunaux arbitraux (ISDS) , bras armés des multinationales dans les accords internationaux (CETA, TAFTA,...)

attac87 — 2019-11-11T12:39:33Z

Afin d'échapper à toute impunité et à s'assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d'investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais).
Ces tribunaux d'exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu'elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux .
Quels effets sur nos sociétés démocratiques ?

Le 28 novembre à 20h au CIRA 64 avenue de la révolution à Limoges en présence de Nicolas ROUX des amis de la terre.

soirée co- organisée par :

Attac87
Les amis du monde diplo
Les amis de la terre
La confédération paysanne

Journée nationale de mobilisation contre le CETA : Rassemblement à Limoges

attac87 — 2017-11-11T12:23:30Z

Le samedi 18 Novembre 2017, partout en France, mobilisons nous contre le CETA, traité de commerce et d'investissement entre le Canada et l'Union Européenne. Cette journée sera l'occasion de faire entendre haut et fort notre exigence d'un référendum pour la ratification nationale du CETA.

- Grand Marché Transatlantique (TAFTA - PTCI - CETA - AÉCG-Mercosur) / Tafta, Grand marché transatlantique, TTIP : tous les députés auront accès à l'ensemble des documents confidentiels, CETA

TTIP : tous les députés auront accès à l'ensemble des documents confidentiels

attac87 — 2015-12-05T10:06:01Z

INTA Communiqué de presse - Commerce extérieur/international − 02-12-2015 - 14:48

L'ensemble des membres du Parlement européen aura accès à toutes les catégories de documents confidentiels liés aux négociations de l'UE sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, selon un accord Parlement-Commission approuvé par le collège des commissaires ce mercredi. Les documents accessibles incluent les textes dits "consolidés", qui reflètent la position des États-Unis.

"Ces onze mois de négociations avec la Commission ont porté leurs fruits. Le résultat est une grande victoire pour le Parlement européen : tous les députés pourront désormais exercer leur devoir de contrôle démocratique concernant les négociations sur le TTIP", a affirmé le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, DE), qui a mené les négociations. "Les conditions d'accès conclues renforceront de manière significative la transparence du processus du TTIP. Ce à quoi nous sommes parvenus aujourd'hui créera aussi un précédent pour la transparence de futures négociations commerciales", a-t-il ajouté.

Les députés pourront lire les "textes consolidés" dans une salle de lecture sécurisée au Parlement, prendre des notes écrites et utiliser les informations comme base pour leurs actions politiques.

Néanmoins, l'accord veille à ce que la nature confidentielle des informations ne soit pas compromise, afin de protéger les intérêts de l'Europe et d'éviter d'affaiblir la position de négociation de l'UE. L'"accès global" des députés sera soumis aux règles de sécurité qui régissent l'accès aux documents confidentiels.

Contexte : pressions pour obtenir l'accès

Suite à la pression exercée par le Parlement européen, les citoyens et le Médiateur européen, la Commission européenne a introduit une "initiative de transparence", pendant les négociations sur le TTIP, rendant disponible un nombre sans précédent de documents au public. La plupart des documents sont régulièrement publiés à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/trade/ttip-texts.

Cependant, seul un nombre limité de députés (environ 30) avait jusqu'à aujourd'hui pu accéder aux documents du TTIP classés "confidentiels", en raison de leur sensibilité pour l'UE et les États-Unis - les "textes consolidés" reflétant les projets de compromis entre les deux parties.

C'est la première fois qu'un accord-cadre avec la Commission permet à tous les membres du Parlement de suivre les négociations sur un accord international.

REF. : 20151202IPR05759
Mis à jour le : ( 02-12-2015 - 15:45)

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