20120321 "Lutte contre la fraude fiscale : l’essentiel reste à faire, selon Transparence International France"

, par attac87

[article Lemonde.fr / 20.03.2012]

>>>>>>>>>> "Daniel Lebègue, président de Transparence International France, la section française de Transparency International, une ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption, a dressé mardi 20 mars un « maigre bilan » de l’action conduite depuis 2008 au niveau international et en France pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Ce « maigre bilan » tient en quelques chiffres rappelés par M. Lebègue lors de son audition, mardi après-midi, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale. L’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), a-t-il indiqué, évalue à 14 milliards d’euros les recettes fiscales récupérées au cours des trois dernières années (dont 1,8 milliard en Allemagne, 1,4 milliard aux États-Unis et 1 milliard en France) et à 100.000 le nombre de contribuables ayant déclaré des actifs ou des avoirs détenus à l’étranger.

Ces 14 milliards de recettes fiscales supplémentaires en trois ans sont à comparer au montant estimé de la fraude fiscale : 100 milliards de dollars par an aux États-Unis, selon le Budget Office du Congrès, 30 milliards d’euros par an en Allemagne et 25 à 30 milliards par an en France, selon des estimations ministérielles datant de 2008.

De même, si 776 conventions fiscales nouvelles ont été.........."

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