Une quarantaine de personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses, estimant avoir été mal informées sur les risques, ont porté plainte jeudi contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", rapporte l’AFP, vendredi 2 mars, citant leur avocat.
Les quarante-quatre plaintes "sont actuellement à l’étude" par le parquet de Nanterre, déjà saisi de cinquante-sept plaintes similaires déposées initialement auprès du tribunal de Paris avant d’être regroupées à Nanterre, selon une source judiciaire, confirmant une information de Libération.

4 000 SOUSCRIPTEURS

Au cœur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo, conçu par BNP Paribas Personal Finance, mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des quatre mille souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.

Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro. Or, avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, a expliqué l’avocat des plaignants, Charles Constantin-Vallet.

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d’intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

UNE OFFRE "INCOMPRÉHENSIBLE POUR UN NÉOPHYTE"