20120224 "Antennes-relais : le Conseil d’Etat sous influence ?"

, par attac87

[article de Maxence Layet © novethic.fr / 20.02.2012]

>>>>>>>>>> "Plusieurs membres du Conseil d’Etat présentent des liens avec les opérateurs de téléphonie mobile. Une sénatrice et l’association Robin des Toits dénoncent ce « noyautage » de l’instance suprême de la justice administrative, qui a exclu l’idée qu’un maire puisse s’opposer à l’implantation d’antennes-relais sur sa commune. Sur le terrain, un nombre croissant de maires réclament la baisse des normes d’exposition. L’Association des Maires des Grandes Villes de France préparent début avril 2012 une journée nationale : « les antennes relais dans la ville » .

Le Conseil d’Etat, dans son avis du 26 octobre 2011, a exclu l’idée qu’un maire puisse user de son pouvoir de police générale pour réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune. « Seules les autorités étatiques (ministres, ARCEP, ANFR) sont désormais habilitées à le faire, » analyse la sénatrice Leila Aïchi (EELV), également avocate au barreau de Paris. Elle poursuit en soulignant l’existence de « conflits d’intérêts différés » au sein du Conseil d’Etat.

Conflits d’intérêts ?

Le cas le plus notable selon elle est d’abord celui de Xavier de Lesquen, rapporteur au Conseil d’Etat de l’examen, le 30 septembre 2011, de la décision opposant des maires à des opérateurs de téléphonie mobile. Ses recommandations sont l’origine de l’avis rendu le 26 octobre 2011. Xavier de Lesquen est également l’ancien directeur administratif et financier du Défi Bouygues Telecom Transciel qui a participé à la Coupe de l’America en 2000 et 2003. Son bateau a été financé à hauteur de 6 millions d’euros (40 millions de francs) par l’opérateur de téléphonie mobile, signale Leila Aïchi.

Un antécédent suffisant selon la sénatrice pour « encourager une obligeance à l’égard de l’opérateur » et « légitimement permettre de reconsidérer la position du rapporteur » relative au pouvoir du maire dans l’application du principe de précaution au sujet des antennes-relais de téléphonie mobile.

Leila Aïchi et l’association Robin des Toits relèvent « trois autres situations de conflits d’intérêt différés » : Patrick Logak, maître des requêtes au Conseil d’état et détaché en tant que secrétaire général de SFR depuis le 13 mars 2011 ; Didier Casas, également maître des requêtes, a lui été nommé secrétaire général de Bouygues Telecom le 17 mars 2011 ; enfin, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani est depuis mai 2009 président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), supervisant ainsi le déploiement de l’ensemble des réseaux de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire.

Les fonctionnaires mis en cause lors de cette conférence de presse « n’ont été et ne sont en aucun cas dans une situation de conflits d’intérêts » répond le Conseil d’Etat, contacté par Novethic. Au sujet de Xavier de Lesquen, « eu égard à leur ancienneté, ces faits ne peuvent faire apparaître en 2012 un quelconque conflit d’intérêts ». D’ailleurs, rappelle l’institution, aucune législation, dans aucun pays, ne prévoit l’obligation pour une personne chargée d’une mission publique de déclarer ses intérêts ou ses liens professionnels au-delà d’une période de cinq années maximum. Les deux maitres de requêtes évoqués ont eux quitté le Conseil d’Etat depuis respectivement 4 et 2 ans. Leur disponibilité implique ainsi une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d’origine. Aucun des deux n’exerce ou ne peut exercer de « fonction, consultative ou contentieuse, » au Conseil d’Etat.

Tribunal des conflits

Pour l’avocat parisien Richard Forget, « les membres du Conseil d’Etat sont avant tout des hauts fonctionnaires, faisant carrière et peu enclins à remettre en cause la parole de l’Etat. C’est pourquoi ce mélange des genres du Conseil d’Etat est dangereux et doit être pris au sérieux. Même si les gens sont de bonne foi, cela jette une suspicion insupportable. »

Le faisceau de présomptions exprimées sur l’indépendance de l’avis du Conseil d’Etat en matière d’antenne relais est d’autant plus gênant que le..................."

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