20120102 Un oeil aussi sur la Presse du Canada > "Bourse de Toronto aux Bermudes - Les liaisons dangereuses"

, par attac87

[Paru sur ©LeDevoir.com / 31.12.2011 / article de Alain Deneault / Auteur d’"Offshore" et de "Faire l’économie de la haine" (Écosociété, 2010 et 2011) et membre au Québec d’Attac et du Réseau international pour la justice fiscale 28 décembre 2011 Actualités économiques]

>>>>>>>>>> "On en a fait tout au plus un entrefilet dans les pages égarées de quelques journaux. L’information révèle pourtant la tendance contemporaine à une intégration des régimes politiques dits démocratiques et ceux d’États de complaisance de type offshore. Ainsi, la Bourse de Toronto (TMX), qui est au cœur d’un processus faisant de la législation canadienne un havre réglementaire et financier pour l’industrie extractive mondiale, devient l’actionnaire principal de la Bourse des Bermudes (BSX), un paradis fiscal notoire et hautement controversé.

En acquérant 16 % des parts de la Bourse bermudienne le 21 décembre dernier, « le TMX devient un des principaux actionnaires de la BSX et son chef de la direction, Tom Kloet, se joindra au conseil d’administration de la BSX », nous apprenait une dépêche de La Presse canadienne reprise par Le Devoir jeudi. Cette alliance hautement problématique entre un Canada qui se targue encore d’être un État de droit et un des paradis fiscaux les plus criminogènes de la planète, découle, à en croire le communiqué du TMX lui-même, d’une entente entre les deux États en matière d’échange de renseignements sur des questions fiscales. Le communiqué du TMX ajoute que, « depuis le 31 octobre 2011, la BSX est reconnue comme une Bourse de valeurs désignée aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ».

Des ententes à double tranchant

Plusieurs éléments méritent ici d’être débrouillés. Certes, le gouvernement Harper a annoncé en 2011 la signature de plusieurs accords d’échange de renseignements en matière fiscale (AERF) avec des paradis fiscaux. Ces ententes, signées dans la foulée de démarches internationales de coopération soutenues par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), prétendent entamer le secret bancaire des États de complaisance qui accueillent chez eux des fraudeurs de tout acabit.

Mais, nonobstant ces prétentions, ces ententes favorisent sourdement le fonctionnement et le développement mêmes des paradis fiscaux, car elles prévoient en outre que tout acteur canadien qui place ses actifs dans un pays offshore signataire d’un tel traité puisse les rapatrier au Canada sans payer d’impôt. Or ces fonds issus de l’activité canadienne n’ont de raison de séjourner par voie de grands détours aux Bermudes qu’en lien avec des stratagèmes d’évasion ou d’évitement fiscaux, comme le prix de transfert ou les facturations aberrantes (misprincing).

C’est donc encore plus facilement et « légalement » que des milliards de dollars générés par l’économie canadienne se trouveront inscrits dans de telles législations à fiscalité nulle ou quasi nulle, en raison de stricts jeux d’écritures comptables, afin d’épargner à la classe financière des impôts pourtant voués à financer des institutions publiques dont elle profite à maints égards.

Contournement des règles publiques

Ensuite, il est dit de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada qu’elle reconnaît la Bourse des Bermudes. Or « la fiscalité très avantageuse des Bermudes permet aux ......................."

La suite et l’intégralité de l’article sur le lien > http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/339156/bourse-de-toronto-aux-bermudes-les-liaisons-dangereuses