20111120 "Plan de rigueur : effets de manche et injustices"

, par attac87

[Article web de Denis CLERC © Alternatives Economiques / 14.11.2011]

>>>>>>>>>> "Et hop : François Fillon a sorti de son chapeau 7 milliards d’euros d’économies ou de recettes supplémentaires pour réduire le déficit public et séduire les agences de notation. Pouvait-on faire autrement ? Même si bon nombre d’économistes dont je partage habituellement largement les analyses le pensent, franchement, j’en doute, tant la zone euro semble fragile. Certes, ce plan de rigueur est à destination des agences de notation et il vise autant, sinon davantage, à rassurer les marchés financiers, fût-ce au détriment de l’activité économique, qu’à rétablir les équilibres économiques fondamentaux du pays. Mais je ne sais comment il aurait été possible d’éviter cela sans prendre des risques inconsidérés. Il n’est malheureusement pas en notre pouvoir de faire taire les agences de notation ni d’éliminer les marchés financiers et leur inclination aux spéculations.

Aussi n’est-ce pas sur le bien-fondé d’un tel plan de rigueur que s’est portée mon attention, mais sur son contenu. Sur les huit grands axes indiqués par le Premier ministre, trois sont de purs produits de communication, largement destinés à l’affichage : ils n’auraient pas été mentionnés que cela n’aurait rien changé ou presque. Le clinquant de ces mesurettes masque mal leur vacuité :

 Réduction des niches fiscales : il s’agit de trois mesures dont l’effet ne commencera à jouer qu’en 2013 et qui, par conséquent, laissent intacts pour l’année qui vient les avantages fiscaux accordés. Il s’agit tout d’abord de la niche « Scellier » qui permet aux contribuables achetant des appartements destinés à la location de déduire une partie de l’investissement de leur impôt, donc de se constituer un patrimoine sur le dos du fisc. Coût pour la collectivité en 2012 : 650 millions d’euros. Il fallait être aveugle pour ne pas ne pas voir les appels à ne plus payer d’impôts que les sociétés spécialisées dans ce type de placements ont multipliés dans la presse ces temps-ci, puisque, de toute façon, il avait été déjà décidé de supprimer cet avantage fiscal, mais fin 2015. Cela change donc un peu la donne, mais pas fondamentalement, puisque les investisseurs vont sans doute pour une large part se contenter d’avancer leur calendrier d’investissement. Il s’agit ensuite du « recadrage » du prêt à taux zéro (PTZ) pour les accédants à la propriété immobilière, qui sera réservé aux seuls achats dans le neuf. Le montant du PTZ a explosé en 2011 (coût fiscal : 1,38 milliards contre 0,92 en 2010), parce qu’il était devenu accessible à tous, alors qu’il était précédemment ciblé sur les seuls ménages à faibles revenus. Enfin, le crédit d’impôt « développement durable » en faveur de ceux qui effectuent des travaux d’économie d’énergie sera réduit de 20 %. Il a coûté à la collectivité 2,6 milliards en 2010, 2 milliards en 2011 et il était déjà prévu qu’il ne coûte plus que 1,4 milliard en 2012.Ces trois mesures n’apporteront aucune économie en 2012 (mais devraient permettre d’économiser 1 milliard en 2013).

 Hausse exceptionnelle de 5 points de l’impôt sur le bénéfice des sociétés que devront acquitter les 20 000 entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires. Or ce sont justement ces grandes entreprises qui, aujourd’hui, payent le moins d’impôt sur leurs bénéfices (environ 20 % au lieu des 33 % théoriques), notamment grâce aux domiciliations de certaines de leurs filiales dans des paradis fiscaux, et grâce à des niches fiscales spécifiques (le crédit impôt recherche, par exemple, qui permet aux entreprises de réduire leur facture fiscale de 5 milliards). Faire passer le taux de l’impôt de 20 à 25 % pour ces grandes entreprises devrait permettre de rapporter environ 1,1 milliard d’euros. Mais, en même temps, les banques et les sociétés financières vont voir se réduire sensiblement l’impôt sur leurs bénéfices - de l’ordre de 1,2 milliards - en raison des « provisions » que la décote de 50 % sur les titres d’emprunts grecs qu’elles détiennent va les amener à constituer : or ces provisions sont déductibles de l’impôt. Au total, la « surtaxe exceptionnelle » devrait seulement permettre de maintenir le produit total de l’impôt sur les bénéfices.

 Hausse de 19 à 24 % du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers : théoriquement, faire progresser ce prélèvement libératoire de 5 points devrait rapporter 1,5 milliards, en plus des 5,5 milliards qu’il a rapportés en 2011. Mais cela ne rapportera que 0,6 milliards, car seuls les ménages imposés dans la dernière tranche de revenus (à 41 %) seront touchés, les autres ayant intérêt désormais à renoncer au prélèvement forfaitaire et à intégrer leurs revenus financiers dans leur déclaration de revenus. En outre, les exceptions demeureront nombreuses, notamment celles concernant les PEA (plans d’épargne en action) dont les revenus seront toujours exonérés de tout impôt. Un assez bel effet de manche par conséquent.

Maintenant, venons-en aux choses sérieuses. Car les trois mesurettes détaillées ci-dessus vont peser au plus 0,65 milliard sur les 7 annoncés. Alors d’où vient le reste ?

Le gros bataillon, ce sera......................."

La suite et l’intégralité de cet article sur le lien > http://www.alternatives-economiques.fr/plan-de-rigueur---effets-de-manche-et-injustices_fr_art_633_56235.html