20110928 "Emprunts toxiques : une commune de l’Hérault déboutée de sa plainte contre Dexia"

[article © lemonde.fr / Afp / 28.09.2011]

>>>>>>>>>>"La commune de Servian (Hérault) a été déboutée début juin de sa plainte contre la banque Dexia, auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre.

Servian (4 200 habitants) a assigné en référé la banque Dexia pour obtenir, à titre conservatoire, l’autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital restant dû sur six prêts contractés entre avril 1994 et décembre 2005, d’un montant total de près de 1,2 million d’euros.

La commune affirme que ces prêts servaient exclusivement les intérêts de la banque au détriment des siens - au sens d’un article du code de la consommation - et que les clauses de remboursement figurant dans les contrats sont à cet égard abusives.

Dans sa décision du 9 juin, le juge des référés de Nanterre, Vincent VIGNEAU, estime que la commune ne démontre "pas en quoi concrètement la société Dexia aurait manqué à son obligation de contracter et d’exécuter les conventions de bonne foi". "Aussi son obligation de rembourser ces prêts conformément aux stipulations contractuelles n’est pas sérieusement contestable", explique le juge des référés, condamnant la commune à rembourser une provision de 32 358,14 euros sur les échéances impayées depuis le 1er janvier 2011 et les intérêts dus à ce retard.

UNE COMMUNE N’EST PAS UN CONSOMMATEUR

Servian, en sa qualité de commune, "ne peut être considérée comme un consommateur", rappelle également le juge. La mairie de Servian n’a pas souhaité commenter la décision mais affirme qu’elle envisage d’assigner la banque au fond afin de faire..........."

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