20110921 1 sur 5 : les emprunts "toxiques" des Collectivités Locales représentent près de 35 milliards d’€, soit 1/5ème de l’encours...

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Revenons sur le Rapport public, rendu par la COUR des COMPTES le 13 juillet 2001, intitulé LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE LOCALE, qui souligne clairement la large diffusion des emprunts dits "toxiques" souscrits par nombre de Collectivités Locales, auprès de plusieurs établissements financiers.

Dans les conclusions de ce Rapport, la COUR des COMPTES estime notamment :

"...........que l’encours de la dette publique locale (160 Md€) intègre environ 30 à 35 Mds € d’emprunts structurés, dont 10 à 12 Mds € présentent un risque potentiellement élevé.

Fort heureusement, ces risques se sont encore peu matérialisés. Ce n’est pas surprenant, puisque ces prêts commencent généralement par une période de taux d’intérêt « bonifié ».

Un autre facteur conjoncturel a pu jouer aussi : depuis l’automne 2008, les taux du marché monétaire se sont effondrés. Dans le cadre d’emprunts à taux variable bénéficiant de cette baisse, cela a pu compenser le surcoût des emprunts structurés.

Les risques demeurent toutefois importants pour trois raisons :

 la structure même de ces produits, avec l’enchaînement taux bas / taux élevé ;

 leur durée, qui est plus longue que les produits classiques à taux fixe et variable ;

 le fait qu’ils reposent sur des indexations fortement volatiles, en particulier lorsqu’il s’agit de parités de change ou d’écarts de parités.

Il arrive d’ailleurs que certaines collectivités se retrouvent d’ores et déjà liées par des emprunts ou des produits dérivés dont elles ne peuvent sortir qu’en acceptant de payer un taux d’intérêt ou une soulte prohibitifs au regard des moyens financiers dont elles disposent......"

En pièce jointe pdf ci-dessous, l’intégralité de ce Rapport :

En complément et sur ce même sujet, l’article © de Béatrice JERÔME du Monde.fr / 21 septembre 2011 > "L’élu Claude Bartolone dénonce les "emprunts toxiques" des collectivités" sur le lien > http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/21/l-elu-claude-bartolone-denonce-les-emprunts-toxiques-des-collectivites_1575529_823448.html