20110630 "Bruxelles propose une "taxe Tobin" et une TVA européenne"

LeMonde.fr + dépêche AFP du mercredi 29 juin 2011.

"La Commission Européenne a proposé, mercredi 29 juin, la mise en place d’une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne afin d’alimenter le futur budget de l’UE entre 2013 et 2020, a annoncé, mercredi 29 juin, son président, José Manuel BARROSO. Selon une source diplomatique, la Commission européenne a décidé de proposer un budget en hausse de 5 % pour cette même période.

L’idée serait de ponctionner de manière uniforme dans tous les pays de l’Union européenne une partie de la TVA collectée sur place, à hauteur de un ou deux points, qui serait transférée directement dans le budget européen. Les contributions versées aujourd’hui par les Etats nationaux seraient réduites d’autant.

Bruxelles en attend des rentrées plus importantes à terme qu’avec le système actuel. Il existe déjà un système très complexe, comportant de nombreuses exceptions et correctifs, qui permet de ponctionner une portion de la TVA dans les différents pays européens, à partir de calculs basés sur l’assiette de cet impôt sur la consommation. Ce système "serait abandonné" au profit du transfert d’une portion uniforme des TVA nationales dans le budget de l’UE, a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.

UNE "TAXE TOBIN" EUROPÉENNE

En outre, Bruxelles veut créer une taxe sur les transactions financières, communément appelée "taxe Tobin", qui abondera elle aussi le budget de l’UE. Elle pourrait permettre de rapporter.................."

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