AITEC :« Nouveau CETA » ou mystification ? Décryptage du « paquet » CETA signé le 30 octobre

, par attac87

Dans un langage dépourvu d’impact juridique effectif, la déclaration tant attendue n’aura donc pour effet que celui qu’ont les promesses et les incantations : renforcer la conviction de ceux qui les énoncent. Mais face à un juge, elle aura l’efficacité légale d’un prospectus publicitaire.

Voir en ligne : le texte de l’AITEC en intégralité