Calendrier Politique de négociation et décision sur le CETA et le TTIP

, par attac87

  • 28 juin : Jean-Claude Juncker demande aux gouvernements des Etats-Membres européens s’ils souhaitent réaffirmer leur soutien au TTIP, lors du Sommet européen du 28 juin ;
  • 4 juillet : La Commission européenne devrait adopter un projet de décision sur le CETA, qu’il enverra aux 28 Etats Membres. C’est dans ce projet de décision que la Commission précisera si elle considère le CETA comme de compétence européenne exclusive (seuls le Conseil et le Parlement européen doivent alors l’approuver) ou de compétence "mixte" (dans ce cas les instances nationales, en ce compris en Belgique les parlements régionaux et communautaires, doivent le voter. C’est aussi dans ce projet qu’on verra si la Commission propose la mise en oeuvre provisoire de l’accord avant même les approbations nationales, voire même avant le consentement du Parlement européen.
  1. 11 au 15 juillet : 14ème cycle de négociations du TTIP à Bruxelles ;
  • 22 et 23 septembre : Conseil informel des 28 ministre européens du commerce, qui décidera s’il adopte le projet de décision de la Commission, donc si l’UE peut signer le CETA, s’il est mixte ou non, et s’il est mis en oeuvre provisoirement avant que toutes les instances démocratiques compétentes l’aient approuvé ;
  • semaine du 17 octobre : lors d’un sommet UE-Canada à Bruxelles, signature du CETA par l’UE et le Canada (et par les 28 gouvernements européen si l’accord est mixte) ;
  • fin 2016 ou début 2017 : vote sur le consentement au CETA au Parlement Européen (accompagné d’un résolution, avec probablement avis de nombreuses commissions parlementaires thématiques) ; après : si mixte, approbation par les parlements nationaux, voire régionaux et communautaires en Belgique

Voir en ligne : http://participer.stop-ttip.be/grou...