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Sénat : Proposition de résolution européenne sur les conséquences du TAFTA pour l’agriculture et l’aménagement du territoire TAFTA

mardi 24 novembre 2015, par attac87

Vous trouverez ci-joint la proposition de résolution européenne du Sénat sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire,

Documents joints

  • ppr15-115_-_consequences_du_traite_transatlantique.pdfTélécharger

    24 novembre 2015 - PDF - 80.1 ko

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