Point sur la situation tafta-ceta

, par attac87

Ce bulletin d’information fait le point sur ce qui s’est passé ces derniers mois et sur la situation qui en découle aujourd’hui. Alors que la transparence annoncée en grande pompe par Cécilia Malmström lors de sa prise de fonction se traduit au contraire par une opacité encore plus affirmée dans les règles d’accès aux documents, on a pu observer un certain patinage des négociations TAFTA durant l’année

TAFTA
CETA
Bulletin d’Information n°12

Sommaire

1. Du plomb dans l’aile pour la transparence
2. État du processus de négociation TAFTA
3. Réforme de l’ISDS ?
4. Vote et non vote au Parlement européen
5. État du processus de ratification CETA

Contenu

Ce bulletin d’information fait le point sur ce qui s’est passé ces derniers mois et sur la situation qui en découle aujourd’hui. Alors que la transparence annoncée en grande pompe par Cécilia Malmström lors de sa prise de fonction se traduit au contraire par une opacité encore plus affirmée dans les règles d’accès aux documents, on a pu observer un certain patinage des négociations TAFTA durant l’année ; ce patinage est dû pour une grande partie à la concomitance d’une différence des « intérêts offensifs » portées par les deux Parties avec l’attente par la Partie états-unienne de la finalisation du projet d’accord trans-pacifique (TPP), les libéralisations y étant obtenues pouvant alors être recyclées en tant qu’entrées dans la négociation transatlantique. La récente conclusion de l’accord TPP devrait donc commencer à débloquer les choses et c’est ainsi qu’on peut interpréter le début d’avancée du 11ème round qui vient de se tenir à Miami avec un accord sur l’objectif d’atteindre un très haut niveau de libéralisation (97 % des lignes tarifaires). En attendant, la Commission européenne prépare un grand marchandage du type liquidation de l’agriculture paysanne et de la qualité de l’alimentation contre accès aux marchés et services publics états-uniens, les deux parties ayant le projet commun, particulièrement poussé par les lobbies des transnationales, d’institutionnaliser la coopération réglementaire. Pour tenter de désamorcer la contestation citoyenne, notamment sur le mécanisme de règlement des différends (ISDS), la Commission européenne a proposé une réforme de l’ISDS appelée ICS (Investment Court System). L’analyse de cette proposition montre qu’il s’agit pour l’essentiel d’une opération de communication, les caractéristiques majeures de l’ISDS « classique » étant sauvegardées. Quant au vote du Parlement européen, il permet certes de poursuivre la négociation (que la Commission et la DG Commerce auraient de toute façon poursuivie ...) mais son obtention dans la grande difficulté révèle que les lignes ont bougé et qu’il ne pas sera facile d’y faire passer certaines dispositions. Les tenants néolibéraux de l’accord doivent ainsi dans l’immédiat trouver une solution pour le projet d’accord CETA, certains de ses dispositions, notamment celle de l’ISDS rendant incertain le vote du texte en l’état. Au fil de l’eau, ce bulletin montre aussi que la communication du gouvernement français (aussi bien vis à vis de la transparence, du « coup de poing sur la table » (enfin, celle du journal Sud-Ouest), de l’ISDS et de CETA ne doit aucunement faire illusion.....