Six raisons pour lesquelles l’arbitrage d’investissement n’est pas réformable

, par attac87

Rappel des enjeux
L’Union européenne (UE) souhaite inclure dans son accord avec les États-Unis (TAFTA) un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, déjà présent dans l’accord finalisé avec le Canada (CETA), et qu’elle croit susceptible de favoriser l’investissement étranger dans l’espace communautaire. Ce type de mécanisme existe déjà dans la plupart des accords bilatéraux d’investissement signés par de nombreux pays membres de l’UE et dans les accords de libre-échange conclus par les USA. Les risques sont pourtant innombrables, à la fois pour des raisons substantielles et procédurales. Les citoyens, par centaines de milliers, s’emploient à le faire savoir à la Direction générale (DG) du Commerce, à la Commissaire Malmström et à leurs gouvernements depuis le lancement des négociations.
Confrontée aux critiques de la société civile et d’une partie de la communauté des experts du droit international, la DG Commerce a lancé une consultation publique au printemps 2014, qui s’est soldée par un résultat désastreux pour elle : 97% des participants ont exigé le retrait de ce mécanisme de l’accordi.

Voir en ligne : Six raisons pour lesquelles l’arbitrage d’investissement n’est pas réformable jeudi 19 février 2015, par AITEC