Consultation publique - ISDS (mécanisme de Réglement des Différends Investisseur-État) : Que va faire la Commission ?

, par attac87

Les services de la Commission européenne ont finalement publié ce mardi les premiers résultats de la Consultation publique sur le volet Investissement du projet d’accord transatlantique (TAFTA). Le verdict est sans appel : les citoyens rejettent massivement la perspective d’une protection spécifique des investisseurs dans le futur traité.

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